Conditions Générales ATC Cruises

1. Identité et champ d'application

ATC Cruises, établie au Mechelsesteenweg 62, 2018 Anvers, TVA BE 0123.456.789, agence de voyages agréée (numéro d'autorisation TO 0000), ci-après dénommée "ATC Cruises" ou "l'agence".

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, contrats et services d'ATC Cruises, sauf accord écrit contraire explicite. En effectuant une réservation, le client accepte ces conditions.

2. Formation du contrat

Un contrat de voyage est conclu dès qu'ATC Cruises a confirmé la réservation par écrit (par e-mail ou courrier) et que le client a versé l'acompte demandé. La confirmation indique les éléments essentiels du voyage: destination, dates, navire, hébergement et prix.

Les devis sont non contraignants et valables 5 jours ouvrables sauf indication contraire. Les prix et la disponibilité sont sujets à modification par la compagnie de croisière jusqu'à la confirmation.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont en euros par personne et incluent les services mentionnés. Sauf accord contraire, le calendrier de paiement suivant s'applique:

• Acompte: 20% du prix total à la réservation (min. 200€ par personne)
• Solde: à payer intégralement au moins 60 jours avant la date de départ
• Pour les réservations dans les 60 jours précédant le départ: paiement intégral à la réservation

En cas de paiement tardif, ATC Cruises se réserve le droit d'annuler la réservation et de facturer des frais d'annulation.

4. Modifications de prix

ATC Cruises se réserve le droit de modifier le prix convenu jusqu'à 20 jours avant le départ si les coûts augmentent en raison de: suppléments carburant de la compagnie de croisière, fluctuations des taux de change supérieures à 2%, ou nouvelles taxes et redevances imposées par les autorités gouvernementales.

5. Annulation par le client

En cas d'annulation par le client, les frais suivants sont dus, calculés sur le coût total du voyage:

• Plus de 90 jours avant le départ: perte de l'acompte
• Entre 90 et 60 jours: 25% du coût du voyage
• Entre 60 et 30 jours: 50% du coût du voyage
• Entre 30 et 14 jours: 75% du coût du voyage
• Moins de 14 jours avant le départ: 100% du coût du voyage

6. Annulation ou modification par ATC Cruises

ATC Cruises se réserve le droit d'annuler ou de modifier un voyage en cas de force majeure (guerre, catastrophes naturelles, épidémies) ou de nombre insuffisant de participants. En cas d'annulation par l'agence, le client a droit au remboursement intégral ou à une alternative équivalente.

Si la compagnie de croisière annule le voyage ou modifie significativement le parcours, les compensations proposées par la compagnie seront transmises au client.

7. Documents de voyage et responsabilités du client

Le client est seul responsable de détenir des documents de voyage valides (passeport, visa, certificat de vaccination). ATC Cruises conseille mais n'assume aucune responsabilité en cas de refus par les services frontaliers ou les compagnies de croisière.

Le client doit signaler toute condition médicale, allergie ou besoin particulier avant la réservation. ATC Cruises en informera la compagnie de croisière mais ne peut fournir de garanties.

8. Responsabilité

La responsabilité d'ATC Cruises en tant qu'intermédiaire est limitée aux services directement fournis par l'agence. Pour les services rendus par des compagnies de croisière, hôtels ou autres tiers, nous renvoyons à leurs propres conditions générales.

ATC Cruises n'est pas responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'actions de tiers ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de l'agence. La responsabilité est en tout cas limitée au double du coût total du voyage.

9. Réclamations

Les réclamations survenant pendant le voyage doivent être signalées immédiatement sur place au représentant de la compagnie de croisière, afin de permettre une rectification. ATC Cruises doit également être informée dans les plus brefs délais.

Les réclamations après le voyage doivent être soumises par écrit à ATC Cruises dans les 30 jours via info@atccruises.be. Les réclamations reçues après ce délai ne seront pas traitées.

10. Assurance

ATC Cruises dispose d'une assurance insolvabilité obligatoire et d'une assurance responsabilité professionnelle conformément à la législation belge sur les agences de voyages.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur ce site. En effectuant une réservation, le client consent au traitement de ses données personnelles pour l'exécution du contrat de voyage.

12. Droit applicable et litiges

Tous les contrats avec ATC Cruises sont régis par le droit belge. Les litiges sont de préférence résolus à l'amiable. Si aucun règlement amiable n'est possible, seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers sont compétents.

Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne: ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Modifications des conditions

ATC Cruises se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version en vigueur au moment de la réservation s'applique au contrat correspondant.